Crédit hypothécaire

Crédit garanti par un gage immobilier

Ce type de crédit est utilisé pour un financement à long terme. L'immeuble servant de gage peut être un bien-fonds, un bâtiment, etc. Il est généralement propriété du demandeur de crédit, mais parfois aussi d'une tierce personne.

Les bases juridiques des crédits hypothécaires sont contenues dans les articles 793 ss du CC. En agriculture, la loi sur le droit foncier rural (LDFR, RS 211.412.11) fixe la charge maximale jusqu'à laquelle les immeubles agricoles peuvent être hypothéqués.

Les banques accordent des crédits hypothécaires en premier et deuxième rang jusqu'à concurrence de la charge maximale. Les modalités du remboursement sont du ressort des parties contractantes.

Vous avez trouvé une erreur ? Vous souhaitez faire une remarque ? Signaler la ici.